Vais-je être payé si je travaille le 14 juillet et combien ?
Si je travaille, c’est que l’employeur valide ma venue. Rien d’étonnant puisqu’à priori, cela a été fixé au préalable par écrit, soit sur le contrat de travail initial, soit lors de conversations écrites qui ont laissé des preuves d’un accord bi partite (courrier, avenant, mails…).
Dans ce cas là, les 2 parties étant d’accord sur le principe du 14 juillet travaillé, ce jour sera rémunéré avec une majoration de 10%.
S’il est écrit sur le contrat que vous devez travailler certains jours fériés, et que le 14 juillet en fait partie, vous devez honorer votre présence au travail, s’il fait partie d’un jour normal* de travail, et être payé 10 % de plus.
Si vous décidez de ne pas venir, cela peut être considéré comme une faute (essayez de vous faire remplacer si vous n’avez aucune solution)… Ou essayez de valider auprès de votre employeur son accord de principe (écrit encore une fois).
Vais-je être payé si je ne travaille pas le 14 juillet et combien ?
Si cette fois, l’employeur vous propose de chômer le jour férié (de ne pas venir), alors que vous aviez convenu initialement que vous deviez travailler ce jour là, alors vous pouvez lui expliquer que le jour férié est dû (les 10% s’appliquent si vous vous déplacez donc là sans déplacement, ce sera sans majoration). *Cette règle s’applique uniquement si le jour férié est un jour habituellement travaillé. Ex : vous travaillez tous les mardis et les jeudis chez un particulier, et cette année, il vous demande de ne venir que mardi. Il vous doit le mardi et le jeudi alors que vous n’aurez travaillé que le mardi.
Si le jour férié est chômé comme cela est prévu depuis le début, alors il est rémunéré si et seulement si c’est un jour habituel de travail (ex du jeudi pour un planning mardi-jeudi régulier). Pas de majoration de 10% dans ce cas là.
Souvent, l’employeur pense que s’il vous dispense de votre présence il pourra s’exonérer de votre rémunération… Idem lorsqu’il vous propose de venir un autre jour à la place. Or, s’il vous propose de venir le jour d’avant ou d’après, c’est également à ses frais. Vous viendrez pour l’arranger le jour d’avant ou d’après, qu’il vous rémunèrera en plus, mais il vous doit aussi le jour férié chômé (sans les 10% de majoration car pas de déplacement).
Que dit la convention collective ?
A défaut, le travail un jour férié ordinaire ne peut intervenir que d’un commun accord écrit entre les parties.
-> on ne travaillera un jour férié que si cela est explicitement écrit dans le contrat, ou si cela a été conclu plus tard entre les deux parties.
-> la règle par défaut est de conclure qu’on ne travaille pas un jour férié.
-> s’il n’y a pas de contrat, la règle par défaut prévaut : les jours fériés sont chômés.