Quelles différences entre les salariés CESU et auto-entrepreneurs ?
Quelle assurance est requise quand on emploie un salarié CESU à domicile ?
Vous allez embaucher une personne pour faire l’entretien de votre logement, ou pour vous assister dans les actes de la vie quotidienne ? Devez-vous souscrire une assurance spécifique pour assurer votre intervenant(e) CESU à domicile ?
Le plus important : la multirisques habitation
Avant l’arrivée de votre salarié CESU, prenez contact avec votre assureur « multirisques habitation » (MRH), et faites-lui part de votre intention d’embaucher un salarié à domicile afin que ce risque soit couvert.
En effet, en tant qu’employeur vous êtes responsable de votre salarié et des dommages qui peuvent être causés à vos biens. Il vous faut donc vérifier que vous êtes couverts par votre assurance responsabilité civile, c’est une obligation légale. Certaines assurances réclament un supplément pour cela mais pour la plupart, c’est inclus dans le contrat.
Que se passe-t-il si votre salarié-e à domicile casse un appareil ménager ou un meuble ?
Si votre salarié cause des dommages à vos biens, vous ne pourrez pas vous rembourser sur sa paye.
S’il a une assurance responsabilité civile, vous pouvez essayer de la faire fonctionner, sans garantie toutefois. Il n’est d’ailleurs pas obligatoire pour votre salarié CESU d’avoir une telle assurance (et vous ne pouvez pas l’exiger).
Le particulier employeur est responsable des dommages causés par son salarié à domicile.
Il ne peut pas lui demander de rembourser l’objet.
Si l’employeur estime que les dommages commis par le salarié relèvent d’une volonté délibérée, il peut le sanctionner. Soit par un avertissement (reproches adressés par l’employeur au salarié, notifiés par écrit, en raison du comportement fautif du salarié) ; une mise à pied (sanction visant à suspendre temporairement le contrat de travail et la rémunération du salarié) ; ou un licenciement (rupture du contrat de travail imposée par l’employeur à son salarié). Ce sera le cas, par exemple, lorsque le salarié brise volontairement un vase.
L’employeur peut prendre en plus une assurance responsabilité civile professionnelle pour se garantir des dommages causés par son salarié.
Si mon employé(e) se blesse chez moi, que faire ?
Pas de panique ! Il s’agit dans ce cas d’un accident du travail, pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie et par la prévoyance IRCEM !
Existe-t-il une assurance spécifique pour les particuliers-employeurs ?
Vous pouvez aussi en théorie souscrire à une responsabilité civile professionnelle de particulier employeur. Mais à notre connaissance, aucune assurance ne propose ce type de contrat.
Doit-on souscrire une assurance quand on emploie un auto-entrepreneur à domicile ?
L’auto-entrepreneur doit-il/elle avoir sa propre assurance ?
L’assurance professionnelle obligatoire est directement liée à la nature de l’activité de l’intervenant. Un prestataire de service à la personne qui exerce son activité sous le statut d’auto-entrepreneur est soumis à une obligation d’assurance professionnelle.
Les professions dites « réglementées », sont définies par l’article 3-1-a de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 comme une « activité ou ensemble d’activités professionnelles dont l’accès, l’exercice ou une des modalités d’exercice est subordonné directement ou indirectement, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées ; l’utilisation d’un titre professionnel limitée par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives aux détenteurs d’une qualification professionnelle donnée constitue notamment une modalité d’exercice ».
A quoi sert une assurance RCP ?
Sans assurance professionnelle auto-entrepreneur avec Responsabilité Civile Professionnelle, l’intervenant s’expose à devoir assumer d’éventuelles demandes d’indemnités, de dommages et intérêts, etc. en cas de préjudice causé à un tiers. Selon les situations, le montant de cette indemnisation peut largement dépasser la capacité financière de la micro-entreprise. Il est ici bon de rappeler qu’en tant qu’auto-entrepreneur, la responsabilité est illimitée.
Autrement dit, tout préjudice causé dans le cadre de l’intervention peut se répercuter sur sa vie personnelle. Avec la souscription d’une assurance professionnelle pour auto-entrepreneur, l’intervenant profite d’une couverture qui lui évite de devoir affronter des situations délicates.
Il convient d’ailleurs de rappeler que lorsque l’on évoque un « préjudice causé à un tiers », il ne s’agit pas forcément d’une faute intentionnelle. Il/elle peut commettre une erreur involontaire, qui le/la placera dans une situation difficile malgré sa bonne volonté.
Quelle assurance est obligatoire pour les auto-entrepreneurs dans les services à la personne ?
Contactez la chambre de commerce et d’industrie de votre département pour répondre à cette question précise. La liste des CCI de France ici.