Que vous soyez embauché-e dans une entreprise prestataire ou mandataire, l’idée de l’accès à la prévention / médecine du travail se dessine logiquement à votre esprit. Or, les modalités de prise en charge sont différentes, selon que vous êtes embauchés par un particulier employeur (c’est le cas de l’emploi en mandataire, ou en direct par le biais du CESU) ou par une société prestataire (société ou association).
Notons que le statut auto entrepreneur ne soumet par les indépendants en micro entreprise à la réglementation des salariés pour une visite auprès de la médecine du travail. Ils peuvent cependant consulter leur médecin traitant afin de faire le point sur leur état de santé.
Dans une société prestataire (association, entreprise de service à la personne…)
La société prestataire doit s’occuper elle-même de votre suivi médical (elle doit organiser vos visites obligatoires, et les inclure dans votre planning de travail).
Dans une société mandataire, ou en tant que salarié du particulier-employeur
La société mandataire doit informer le particulier-employeur de ses obligations vis-à-vis du salarié. Le particulier-employeur doit suivre la législation et organiser les visites obligatoires de son salarié, ou s’appuyer sur son SSTI pour ce faire. La société mandataire ne peut pas prétendre qu’elle s’occupe de ce volet, et doit au contraire attirer l’attention du particulier-employeur sur cette responsabilité, au travers d’une information éclairée et compréhensible.
Le suivi individuel de l’état de santé des salariés du particulier-employeur doit être assuré que ceux-ci travaillent à temps plein ou à temps partiel.
Ce suivi individuel est assuré par les services de santé au travail au travail interentreprises (SSTI). En sus de l’équipe pluridisciplinaire des SSTI, les médecins non spécialisés en médecine du travail ayant signé un protocole avec un SSTI, peuvent assurer le suivi individuel de l’état de santé de ces salariés.
Chaque particulier-employeur doit adhérer au SSTI compétent par l’intermédiaire de l’organisme de gestion national.
Pour obtenir les coordonnées du service de prévention et de santé compétent, vous pouvez contacter la direction départementale de chargée de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP). https://dreets.gouv.fr/,
Ou contacter directement l’inspection du travail de votre ville ou département qui doit vous renseigner sur le centre le plus proche de chez vous. Vous devez cotiser directement auprès de ce centre. La liste des centres d’inspection du travail par ville ici : https://inspection-du-travail.com/ville/
Le coût de l’affiliation se situe aux alentours de 100-400 € / salarié / an, selon les organismes. Cette cotisation est obligatoire pour l’accès aux services des SSTI, qui prend en charge l’organisation des visites. Les heures de visites médicales doivent être rémunérées comme des heures effectives de travail.
Quelles visites sont à anticiper ?
De quelles visites le salarié peut-il bénéficier ?
- Visite d’information et de prévention (Vip)
- Visites périodiques
- Visite de reprise après un arrêt de travail
- Visite médicale de mi-carrière
A l’embauche :
Dans les 3 mois qui suivent l’embauche, une visite médicale d’information et de prévention qu’on appelle aussi « visite d’embauche » doit être programmée auprès d’un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SSTI).
Cette visite doit avoir lieu pendant le temps de travail du salarié, la rémunération est maintenue. Dans le cas particulier des travailleurs de nuit ou de moins de 18 ans, elle doit être réalisée avant l’embauche.
Les cas où il n’est pas obligatoire de faire passer une visite au salarié
Ce suivi ne s’impose pas au salarié s’il a passé une telle visite dans les cinq années précédentes et si les conditions suivantes sont respectées :
- le salarié va occuper chez le bénéficiaire un emploi identique à celui concerné par la visite médicale qu’il a passée ;
- le service de prévention et de santé au travail est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;
- aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des cinq dernières années.
Les cas des multi employeurs
Si le salarié a plusieurs employeurs, chacun d’eux doit s’assurer que le salarié bénéficie du suivi médical obligatoire. Le particulier employeur pourrait être tenu responsable si ce n’est pas le cas.