Employer un salarié en CESU, comment cela marche ?

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Je souhaite employer un nouveau salarié ? Je ne sais pas du tout comment fonctionne le site du CESU, ni à quoi il correspond…

Cet article s’avère utile pour les nouveaux employeurs, ou pour les salariés qui proposent aux bénéficiaires d’effectuer les démarches administratives !

A quoi sert le CESU ?

C’est un portail internet géré par l’URSSAF, qui permet de regrouper la déclaration des données administratives (coordonnées et numéros de sécurité sociale – employeurs et employés), avec les données sur le type de travail effectué, le nombre d’heures de travail effectuées, et qui s’engage à calculer les salaires et les cotisations sociales dues par l’employeur et les transmettre aux autorités compétentes.

La déclaration en fin de mois permet de régler les impératifs de paie (combien doit-on exactement au salarié ?) et les impératifs de cotisations sociales (combien dois-je reverser à l’URSSAF dans le cadre de cet emploi ?). L’URSSAF transmet les déclarations aux services de trésorerie qui recoupera les informations nécessaires au calcul de l’impôt sur le revenu. Il prend en compte très facilement les cas particuliers des publics fragiles (calcul des réductions de cotisations sociales et TVA automatisées grâce aux algorithmes déjà intégrés sur internet).

Vous êtes prêts ? On se lance !

Se rendre sur le site du CESU :
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/creer-mon-compte.html, cliquer sur « créer mon compte »

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Sélectionner la situation dans laquelle vous vous trouvez, prenons l’exemple ici de votre toute première connexion sur le site du CESU, nous choisissez donc « futur employeur ».

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Vous remplissez ensuite tous les champs requis avec les éléments indispensables suivants devant vous :

Nom, prénom, date de naissance, adresse de l’emploi exacte (votre domicile), un numéro de téléphone, commune et code postal, mail (facilement consultable, car vous allez activer votre compte grâce à celui-ci) puis vous choisissez un mot de passe, que vous devrez entrer deux fois afin de le valider. Vous pouvez aussi utiliser Franceconnect, qui est un service qui centralise toutes vos données administratives et permet de sauter des étapes d’enregistrement.

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En validant ces informations, vous recevez un mail, dans lequel vous pourrez activer votre inscription. Voici comment votre compte apparait par la suite :

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Votre numéro CESU est unique et personnel. Il est le même quel que soit le nombre de salariés que vous rémunérez par la suite.
Chaque salarié a également un numéro CESU unique et personnel.

Pour enregistrer un nouveau salarié, vous cliquez sur « gérer mon compte ».
Vous remplissez ensuite les informations concernant votre futur salarié :

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S’il ne possède pas encore de compte CESU, vous aurez besoin de son numéro de sécurité sociale. Vous pouvez l’enregistrer sans dans un premier temps, mais vous devrez le faire parvenir dans un deuxième temps afin de finaliser le dossier.
Vous précisez ensuite le type d’emploi « emploi familial » et « 10 % de congés payés inclus » comme suit, puis cliquez sur « enregistrer » :

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Vous vous occupez ensuite de vos coordonnées bancaires afin que les prélèvements de cotisations sociales puissent se faire automatiquement depuis votre compte bancaire après chaque déclaration.

Activer le CESU +

Le service du CESU+ permet de créer un mandat entre le particulier-employeur et le salarié, qui permet de déclencher via une seule démarche (la déclaration), toutes les actions qui en découlent :
Déclarations heures travaillées -> paiement du salarié par virement bancaire (sous 5 à 7 jours ouvrés suivant la déclaration)

-> prélèvement des cotisations sociales URSSAF correspondant aux heures déclarées
-> le paiement du salarié peut être effectué également au moyen de titres de CESU préfinancé (délivré par un CE, une mutuelle, un conseil départemental…)

Comment l’activer ?

Se rendre sur le site du CESU, cliquer sur « utiliser le CESU », tout en bas de la page ainsi générée, cliquer sur « l’attestation d’adhésion du CESU+ ».

Compléter ce formulaire d’adhésion avec le salarié, et en garder chacun un exemplaire.

Le salarié renseigne ensuite ses coordonnées bancaires sur son compte en ligne.

Activer ensuite l’option CESU + en cliquant depuis votre espace « mon compte » CESU.

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Cliquer ensuite sur la ligne correspondant au salarié pour lequel on souhaite activer le service CESU +.

Il faut ensuite valider l’activation de celui-ci en validant les CGV, et en cliquant sur « activer ».

En cliquant de nouveau sur le salarié dont le service vient d’être activé, vous pouvez déclarer ses heures effectuées.

Dans le cadre du CESU+, la déclaration des heures effectuées ne diffère pas d’une déclaration CESU classique. Les versements de salaire se feront en revanche automatiquement de votre compte bancaire au sien, impôts déduits (à la source).

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