Convention Collective Particulier- Employeur (ed. octobre 2022)

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😊 😉 Voici le lien qui permet de télécharger la nouvelle version pdf en couleur 😊 😉

www.particulieremploi.fr

Sources : https://www.particulieremploi.fr/ou-trouver-la-nouvelle-convention-collective

Comment est construite la nouvelle convention collective ?

La nouvelle convention collective est constituée de différentes parties :

1. Table des matières et préambule – Pages 1 à 18

Pour naviguer facilement dans la nouvelle convention collective vous pouvez utiliser le sommaire détaillé (Page 2 à 13).

2. Un socle commun et 2 socles spécifiques – Pages 19 à 141

La convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile regroupe :

  • Un socle commun – Pages 19 à 92
  • Un socle spécifique aux assistants maternels – Pages 93 à 112
  • Un socle spécifique aux salariés du particulier employeur – Pages 113 à 141

Le socle commun doit être consulté en même temps que les dispositions spécifiques pour une visibilité complète sur les règles applicables à chaque situation.

3. Annexes – Pages 144 à 237

Les annexes viennent préciser l’applicabilité de plusieurs règles fondamentales de la convention collective.

4. Fiches et documents p̩dagogiques РPages 238 et suivantes

Pour vous accompagner et vous aider dans votre relation de travail retrouvez des fiches et documents pédagogiques tels que des modèles de documents, des fiches explicatives etc.

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